Diagnostics Immobiliers

CSDI votre bureau d’expertise immobilière est à votre service à Paris et sa banlieue (Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Neuilly-sur-Seine, Paris 6, Paris 16). Nous vous expliquerons les spécificités de chacun des diagnostics immobiliers et dans quels cas sont-ils obligatoires.

Les diagnostics immobiliers ont été rendus obligatoires en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Ils ont pour objectif de protéger les deux parties de toute responsabilité.

Vous vendez ?

Depuis le 1er novembre 2007, le Dossier de Diagnostic Technique doit être fourni lors de la promesse de vente et à la signature de l’acte authentique de vente.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente sont au nombre de 8 :

  • Le diagnostic plomb
  • Loi Carrez, obligatoire depuis 1997
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic Gaz
  • Diagnostic E.R.N.M.T ( Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques)
  • Diagnostic Performance Energétique (DPE)
  • Diagnostic électricité

La réalisation de ces diagnostics immobiliers dépend de l’année de construction du bien :

  Plomb Amiante Termites D.P.E Electricité Carrez E.R.N.M.T Gaz
Avant 1949
Avant 1997  



Depuis 1997    




 

Vous louez  ?

En cas de location ou de renouvellement de bail, seuls les diagnostics DPE, plomb, ERNT ou Loi Boutin doivent être fournis au futur locataire.
Ces diagnostics immobiliers sont à fournir en fonction de l’année de construction du bien immobilier :

  Surface Amiante Plomb D.P.E E.R.N.M.T
Avant 1949
Avant 1997  
Depuis 1997
   

 


Loi carrez

    obligatoire depuis 1997, ce diagnostic permet de vérifier avec exactitude la superficie d’une superficie privative. Sont exclus de la mesure toutes surfaces inférieures à 8m², les garages, parkings, caves et parties collectives des immeubles d’habitation.

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Amiante

    Déterminer la présence éventuelle de fibre d’amiante. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et de location mais également avant des travaux. Sa durée de validité est permanente.

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Termites

    Permet de détecter la présence de parasites (insectes et champignons) susceptibles de dégrader une construction. Le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les communes ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale. Il doit dater de moins de 6 mois.

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Plomb

    Protéger les habitants contre tout risque de saturnisme. Lors du diagnostic toutes les parties susceptibles d’en contenir (peinture, canalisations) sont explorées.

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Diagnostic de performance énergétique ( DPE)

    Location , Bâtiment public , immeuble collectif

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DPE

    Mesurer la performance énergétique du bien dans le cadre de la politique de la réduction de la consommation énergétique et du Plan Grenelle. La classification énergétique d’un bien doit être affichée dès la mise en vente du bien.

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Diagnostic gaz

    Vérifier l’état de l’installation au gaz du bien afin d’éviter tout risque d’accident lié au gaz.

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Diagnostic Electrique

    Vérifier l’état de l’installation électrique et sa conformité afin d’éviter tout risque d’accident.

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Diagnostic d'état des risques naturels ou technologiques

    Mesurer les risques naturels ou technologiques qui pèse sur le bien. Ce diagnostic est valide pendant 6 mois.

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